Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01782
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S. ELITE RENOV ECO DEMANDERESSE La société IF THREE LOG 1, Société Civile au capital de 971.150,00 €, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01782
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01782
N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2N ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01782
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXW NAC : 5BF JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01782
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Q4 CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :22/02544 S.C.I. DANJOU C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Grosse délivrée le 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01782
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00298 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01782
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53Y AFFAIRE : [E] [T] C/ SAS L'EQUIPE 24/24 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES SNJ C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01782
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2024, RG 23/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 1er JANVIER 2024 N° 2023/01782 N° RG 23/01782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIA Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2024 par courriel à : -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01782
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/01782
C4 N° RG 23/01782 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MERIAU-DUQUAIRE AVOCAT notifié par LRAR aux parties le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01782
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01782 - N° Portalis 35L
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