Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01782
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 23/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 JUILLET 2026 N°2026/ 150 Rôle N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEF [J] [W] C/ [M] [A] Société SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES
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ca other ca_paris n° 23/01782
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/01782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADF Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01782
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00098 N° RG 23/01782 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZVD OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [G] /, [F] COMPOSITION
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ca other ca_caen n° 23/01782
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 23/01782
AFFAIRE : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] du 20 Juin 2023 RG n° 21/04399 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01782
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01782
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [S], [K] [R], [E] [Y] [R], [W] [R] c/ Société [Localité 20] [Localité 21] GARIBALDI, S.A. GENERALI IARD, Etablissement public CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01782
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 23/01782
N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S
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ca other ca_pau n° 23/01782
CA Pau, 27 mai 2025, RG 23/01782
LB/PM Numéro 25/1626 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISD3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [N] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01782
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01782
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEM [J] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01782
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/01782
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACC S.N.C. CAP NORD 410 S.N.C. CAP NORD 478 S.N.C. CAP NORD 497 C/ [G] S.A.R.L. REUNION MATERIEL SERVICES S.E.L.A.R.L. [W] S.A.R.L. RECYCLAGE DU SUD S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST RG 1èRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01782
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 23/01782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADF Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01782
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01782
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/01782 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLH -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01782
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVT N° MINUTE : 46/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01782
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01782
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01782
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/01782
N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2M2 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon du 20 décembre 2022 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Octobre 2024 APPELANTS : Mme [D] [P] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01782
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/379 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDC AFFAIRE : M. [D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01782
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01782
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXV5 AFFAIRE : S.A.R.L. WORLD SECURITY PROTECT FRANCE (WSPF) C/ S.A.S. LA MAISON DU TREIZIEME Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01782
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDR5 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Eric BOURDET Me Edwige HARDOUIN Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01782
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPS c/ S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO S.E.L.A.R.L. SELARL FIRMA S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01782
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01782
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJOU Minute : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE ANCIENNEMENT DÉ
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