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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02363

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XALZ DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3 F NOTRE LOGIS, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedafee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02363

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 30B Minute n° 24/217 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOQ 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02363

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfe5882b39b2e739dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02363

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Clément BOIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYC N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65849133e41137cbf9fc84ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02363

    CA Rouen, 10 juill. 2023, RG 23/02363

    N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf40b03c09105db6c061e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02363

    CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02363 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 648808b08a216e05db03811e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1