Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02363
CA Caen, 19 mars 2026, RG 23/02363
AFFAIRE : N° RG 23/02363 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2023 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 19/03532 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [H] [J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02363
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/02363
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUAR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02363
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCD7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [P], [G] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] / HAÏTI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean NGAFAO
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ca other ca_grenoble n° 23/02363
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/02363
C3 N° RG 23/02363 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02363
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/02363
N° de Minute : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2PV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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ca other ca_versailles n° 23/02363
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4R AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le pôle socia
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ca other ca_caen n° 23/02363
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [I] [X] [G] [M] Représenté et assisté par Me [N], substitué par Me [W], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 1810R01 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représe
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ca other ca_poitiers n° 23/02363
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02363
ARRET N°250 LM/KP N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G442 [P] [BK] S.C.E.A. SCEA [Adresse 58] C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02363
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [Y] épouse [Z] C/ [F], [C] [Z] N° RG 23/02363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDC2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 Fe / Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02363
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MB4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02363
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/02363
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/02363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7GS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02363
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/02363
RG : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [L], [S] [Z] né le [Date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02363
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/333 RG 23/02363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZE6 [X] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02363
CA Nancy, 11 sept. 2024, RG 23/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02363
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02363 - Monsieur [D] [X] Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1810R01 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02363
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'ALLIER SELARL ONELAW EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 Minute n°246/2024 N° RG 23/02363 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YR Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02363
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/60 DOSSIER N° : N° RG 23/02363 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 €, immatricu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02363
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02363 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4B Minute : 702/24 Madame [C] [D] Représentant : Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02363
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/02363
ARRET N° 440 [F] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY2P - N° registre 1ère instance : 22/00248 JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02363
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02363
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4N Société DOMOFRANCE C/ [B], [F] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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