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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02126

    CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02126

    ARRET N°92 SOCIETE [9] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c23baf60000856abf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02126

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWB N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02126

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/02126

    N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3EQ Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 27 février 2023 RG : 22/01430 [J] [J] S.A.S. METINOX HOLDING C/ Société KOVY TRADE INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9ec54dbe9d00086671b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809f919da7c4f1759d8d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02126

    CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02126

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2V N° de Minute : 2123 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 20 mars 1984 à [Localité 8] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3f918106f8318baa07f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02126

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/02126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 AC N° 2023/ 370 Rôle N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOG [Y] [H] C/ S.A.S.U. TDF (TELEDIFFUSION DE FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02126

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02126 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1