Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02338
Du 29 janvier 2024 61A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBOZ Jonction avec n° RG 23/02338 [B] [I] C/ [T] [C] épouse [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [B] [I] Madame [T] [C] épouse [W] - FE délivrée à Monsieur [B] [I] Le 29/01
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02338
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/02338
14/11/2023 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRP2 Décision déférée - 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -21/00275 [X] [I] C/ S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02338
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02338 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02338
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02338
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17/2023 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVY3 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société LUXE POOLS UAB Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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