Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02338
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3E N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [D], [P] [W] C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic SNC [
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02338
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/02338
N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVD MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/02338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVD AFFAIRE : S.A.R.L. CYCLEBOX [Localité 1] C/ S.C.I. ALIZE, S.E.L.A.R.L. [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02338
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/02338
Expédition conforme le Minute n° : 25/419 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPEY DEMANDEURS - Monsieur [R] [O] Responsable légal de l’enfant [I] [O],, demeurant [Adresse 3
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ca other ca_montpellier n° 23/02338
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/02338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5Z Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02338
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBS N° PARQUET : 23/526 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02338
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6H N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W
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ca other ca_toulouse n° 23/02338
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02338
27/03/2025 ARRÊT N°25/125 N° RG 23/02338 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRP2 CB/ND Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (21/00275) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE [X] [T] C/ S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE
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ca other ca_versailles n° 23/02338
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWL AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02338
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre [Immatriculation 1]/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02338
TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVX4 Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [V] [NB] [L] [Y] C/ Mme [T] [Z], Mme [O] [H], M. [B] [U] [Z], M. [P] [X] [Z], Mme [I] [R] [Z] le: EXECUTOIRE + C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02338
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02338 N° RG 24/05150 N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIW N° de Minute : 24/00254 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [T] [C] C/ Société EUROFERM Monsieur [Z] [S], entrepreneur indivuduel exerçant sous l'enseigne EUROFERM S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02338
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/02338
MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02338
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre 2023 RG 23/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02338
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02338
ORDONNANCE N° N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4II du 23/05/2024 [I] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02338
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01845 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/425 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE Me L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02338
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 23/02338
AFFAIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJH4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 21 Août 2023 RG n° 19/01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02338
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02338
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02338
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5Z ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02338
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02338
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [E], [Z] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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