Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02170 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02170

    CA Metz, 15 févr. 2024, RG 23/02170

    COUR D'APPEL DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB54 N° Minute : 24/00041 M. [D] [K] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. FONCIERE DES ARTS Venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49091b9ed1b0008c66e00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02170

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ2 MI : 23/00001111 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597d9b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02170

    CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02170

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMJ N° de Minute : 23/2172 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65741281d0916383187adbb8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02170

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/02170

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 février 2023 - N° rôle : 20/02338 N° R.G. : N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HQ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5b03029105dbedc1e4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02170

    CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02170 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64759340667b99d0f835d6ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1