Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02331
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/02331
19/10/2023 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPM Décision déférée - 01 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/04159 S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [K] S.A. FINAREF REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02331
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/02331
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** RECTIFICATION D'ERREUR ET D'OMISSIONMATERIELLE N° de MINUTE : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CO Arrêt ( RG 21/6326) rendu le 13 avril 2023 par la c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02331
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/02331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 459 Rôle N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZB5 [V] [H] S.A.S. M-A AUTO C/ S.C.I. AKWABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Grégo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02331
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02331 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles