Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02107
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 4] SCOOT C/ PEAULT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02107
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZK N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 2] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02107
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/02107
MINUTE N° 23/387 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L
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