Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02107
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/02107
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 impots 1 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00154 Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/02107
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZK [J] [Y] épouse [D] c/ [F] [O] veuve [L] [R] [L] épouse [B] S.A. [1] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02107
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUVAL-STALLA - Me BLUET - Me REGNIER-AUBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02107 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CM N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 10 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02107
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLXK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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ca other ca_amiens n° 23/02107
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/02107
ARRET N° [T] [P] C/ [K] [E] [W] E.A.R.L. [T] S.C.P. [NH] [L] ET [S] [I] ON SCP [NH] [L] ET [S] [I] S.A.R.L. LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Soland Me Fanovan Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02107
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/02107
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L75V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [J] [P] épouse [N], dem
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ca other ca_versailles n° 23/02107
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QF AFFAIRE : [T] [F] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02107
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/154 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2N2 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [
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ca other ca_grenoble n° 23/02107
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02107
C5 N° RG 23/02107 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 23/02107
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 23/02107
Arrêt n° 24/00566 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 octobre 2023 23/00187 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02107
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02107
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKKY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_toulouse n° 23/02107
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02107
28/11/2024 ARRÊT N° 327/24 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGC NP/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00942) C.[R] S.A.S. [4] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02107
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 23/02107
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 04 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Q2 Affaire : [X] [J] [P] [V] C/ Société mutuelle fraternelle d’assurance Société pastor jb et fils sam Société SUISSCOURTAGE SAM ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02107
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02107
ARRET N° [H] [D] C/ [Z] [Y] [M] E.A.R.L. [H] S.C.P. YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON ON SCP YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON S.A.R.L. LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Soland Me Bue Me Derbise VD COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02107
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [F] C/ [X] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02107
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02006 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02107
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02107
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ6 N° minute : 24/00928 Madame [X] [Z] non comparant C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02107
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RW SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 15 mai 2023 RG :23/00061 S.C.I. LES 3 F C/ DE [Z] Grosse délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02107
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 23/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMW MI : 23/00001931 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL FREDERIC DUMAS Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02107
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02107
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJO Société AQUITANIS C/ [D], [E], [J] [Z] épouse [I], [C] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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