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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00508

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N°2024/105 Rôle N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCP Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) C/ [H] [B] [L] [B] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7897d59200081077fe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00508

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00508

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIJ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f9409c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1347e3c16e330fea219b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00508 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2a14dbe9d0008667356
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDO MINUTE: 24/147 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9efd6229a4e587339e

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