Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00623
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00623
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CJ N° Minute : 24/00341 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00623
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00623
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXP joint au dossier N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Mme [G] [P] [W] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00623
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00623 - N° Portalis
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