Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00087
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00087
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW4B N° de MINUTE : 24/00593 Monsieur [J] [I] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2023 au greffe du ser
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00087
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00087
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/36 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URPW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00087
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°87, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4H3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00087
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00087
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRF O R D O N N A N C E N° 2024 - 89 du 02 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00087
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00087
Ordonnance n°93 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNC J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/89 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6Q2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00087
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00087 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4O Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4E N° Minute : 24/00080 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00087
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NS - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00087
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBI N° de Minute : 83 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 12 Juin 2003 à [Localité 4] de nationalité
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