Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00087

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00087

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86d93c619cd1f019700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00087

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHSR JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [N] épouse [C], [L] [C] C/ S.A.S. FNT INVEST 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Christophe DOUCET ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7d2cdc6046d47edf8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00087

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CULK Suivant assignation du 01 Février 2024 déposée le : 03 Février 2024 code affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e031cdc6046d4768e88e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00087

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00087

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU4 Monsieur [S] [F] c/ CHATEAU [1] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00087

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00087 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISES République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37c8cdc6046d47a9ac32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00087

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJB Demandeur: Société SEMLORE Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c99cdc6046d47f5ac4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00087

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7I,-[Localité 1] DEMANDEUR M., [Z], [S] né le, [Date naissance 1] 1968 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Noemie FRANCOIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ebacdc6046d47f5dd4b
  • ca other ca_versailles n° 24/00087

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00087 N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2J AFFAIRE : [L] [M] C/ SELARL [1] prise en la personne de Me [C] [B] en qualité de mandataire ad hoc de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ff89cdc6046d470c218e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00087

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JS DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c1fcdc6046d47dffa0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00087

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 24/00087

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dae0cdc6046d47bcf6eb
  • ca other ca_metz n° 24/00087

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4O Minute n° 26/00072 S.A. BANQUE CIC EST C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. DMJ Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 14 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69859cbdcdc6046d47287670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00087

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-020-081 N° de minute : 26/ N° RG 24/00087 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedb4cdc6046d475ef60a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00087

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N7 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. GROUP ECO C/ S.A.R.L. DESPRES ARCHITECTES N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9914cdc6046d47923718
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00087

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COMI NAC : 88D N° MINUTE : 26/00003 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00087

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00234 Affaire : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C752 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26126cdc6046d4701e724
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00087

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAD3 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6979891ecdc6046d47ee5709
  • ca other ca_dijon n° 24/00087

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00087

    [Adresse 5] ([6]) C/ S.A.S. [12] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - SAS [11] - Me DE FORESTA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e8fe72f940f4b6cea5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00087

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYL N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 2/12/2025 à Me ABERGEL et Me FROMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd2c75782d5f06cfc1fa
  • ca other ca_noumea n° 24/00087

    CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00087

    N° de minute : 2025/300 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 novembre 2025 chambre civile N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2606) Saisine de la cour : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 692aaf86afcd9ba2a737e10d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00087

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00087

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPXL Demandeur Défendeur S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] ,re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a08b75782d5f06cb071b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1