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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00212

    CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00212

    Ordonnance N°213 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4A J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe914d5adf0008f94166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00212

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WX5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4fb3791a0885c4cc8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00212

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00212

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EX Code NAC : 56Z DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] né le 15 août 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [Y] née le 11 mars 1991 à [Localité 7] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b72fdef86f94a66f60f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00212

    CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/213 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 08h30 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fbe9d60f870008ffe894
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00212

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BESSET-LE-CESNE Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261002fc178212f7f162
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00212

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6Y N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6Y Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 au MP et par fa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4700b652c2e00080a69df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1