Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02737
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02737
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOH Minute : 24/00260 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02737
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02737
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKEB N° MINUTE : 74/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02737
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02737 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02737
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02737
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC32 Décision déféré
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