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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01741

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MC MINUTE: 24/476 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceee7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01741

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01741

    N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEH Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bd6945f10008b0583d

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