Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01741
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MC MINUTE: 24/476 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01741
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEH Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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