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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00049
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/00049
AFFAIRE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G44Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Novembre 2021 - RG n° 20/00374 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00049
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00049
N° 6 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Millet, - Commune [Localité 6], - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00049 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00049
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1853/23 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVL IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 16 Décembre 2021 (RG 21/00004 -section 2 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00049
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 22/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CB NUMERO MIN: 23/00076 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEP Jugement n° 2020016234 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00049
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00049
N° de minute : 2023/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/183) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00049
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00049
[V] [S] C/ M. [C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Madame [W] [D], épouse [J], en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Madame [E] [D], en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00049
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00049
SF/SH Numéro 23/03375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] [B] [X
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00049
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00049
N° 349 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à ; - Me Jourdainne, - Me Piriou, le 28.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Guédikian, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00049
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00049
AFFAIRE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2T Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Décembre 2021, rg n° 21/00068 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00049
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00049
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRT ---------------------- [O] [I] C/ S.A.R.L. CAROTENUTO THERMIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00049
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 31 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO [W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00049
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00049
ARRET N° 23/81 R.G : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVE Du 28/04/2023 [D] C/ S.A.S. POINT MAT MASTER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00049
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00049
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00049
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00049 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJSM ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:11-21-38 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [D] S.E.L.A.R.L. [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00049
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00049
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00049 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00049
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00049
MINUTE : DU 19 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTF ---------------------------- RG : 22/01932 N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7V 2ème Chambre [B] [N] [X] [N] c/ [S] [O] S.A.S.U. A-Z RENOVATION EST S.A.R.L. MULTITUBES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00049
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00049
N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 05 juillet 2022 DEMANDEUR :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00049
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/00049
ORDONNANCE N° 54 DOSSIER N° RG 22/00049 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2S-16 1) [U] [B] 2) [X] [M] c/ [W] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Nedjma BERKANE - la SCP ACG & ASSOCIES
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