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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00049
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM66 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00049
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6R4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00049
TJ 94028, 26 août 2025, RG 22/00049
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ________________________________
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tj Expertise tj45234 n° 22/00049
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00049
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5HJ Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : M.
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ca other ca_lyon n° 22/00049
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 22/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBDD [H] C/ S.A.R.L. MIKELE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/02380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_papeete n° 22/00049
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00049
N° 101 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 05.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG 22/00049 ; Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00049
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIXO NAC : 62B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 6] 1958 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00049
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY2 Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003827 du 16/03/2023 acc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00049
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLN Minute : 24/83 La Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING Ayant son siège social à [Adresse 10], inscrite au registre des personnes morales
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00049
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00049
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021 Appelante CAISSE R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00049
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 22/00049
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQOU FG : I17011808V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00049
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTFH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 9], S.A.S. [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00049
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00049 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZBK N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [H] [Adresse 5] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00049
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4NX AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00049
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02808 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] né le 12 Octobre 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00049
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00049
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00049
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00049
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00049
Arrêt n° 24/00153 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYG ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 15 Décembre 2021 15/01145 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00049
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00111 ARRÊ
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