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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02157

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WN AFFAIRE : [W] [U] C/ Société IDF NET SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a8d38d280008cdfbe3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02157

    CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/02157

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYS5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [J], [I], [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvi

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02157

    CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02157

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHB N° de Minute : 2159 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 17 Décembre 1999 à [Localité 2] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f4c604055831871b26e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02157

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a1591f818318d0d0d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02157

    CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02157

    N° RG 23/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88e7e0f87d83181d7073
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02157

    CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1