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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00283

    CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/284 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 mars à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519c28057200093c44c9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00283

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00283 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPH Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf58fb3d2200085245ac
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00283

    CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00283

    N° 24/0477 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5314a3418ee2ae72d218
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00283

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK34 N° de Minute : 277 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] [L] né le 02 Juin 2003 à [Localité 3] - VIETNAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d43515069e0009fdb35e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBN N° Minute : 24/00177 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d396
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00283

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00283 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1