Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00570
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00570 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00570
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3O6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Gaëlle MELO, avocat plaidant au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00570
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00570
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00570 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZB EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00286
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00570
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 22/00570
[6] ([5]) C/ [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00570
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00570
ARRÊT N° 286 RG N° : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM3 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [L] ET FILS représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ [M] [H], [F] [V] GS/MLL demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00570
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00570 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWM AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.R.L. ENER'GYM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00570
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/00570
N° RG 22/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001000 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection de rouen du 07 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [W] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00570
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00570
SD/SLC N° RG 22/00570 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOT3 Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [X] C/ S.A.R.L. PRAECONIS -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00570
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 22/00570
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZP [Z] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 24 FEVRIER 2023 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00570
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 22/00570
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP4D S/appel d'une décision du Président du TC de BESANCON en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00570
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 76 Rôle N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE2U [N] [U] C/ [K] [G] [L] [X] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00570
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00570
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00570 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00519)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00570
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00570
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00570
ARRET N° [M] S.N.C. CYRANO C/ [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4V Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00570
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/239 N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00570
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 22/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/577 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAB3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 septembre à 13h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00570
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00570
ARRÊT N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6W YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00570
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00570
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00570
Ordonnance N°22/520 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGN J.L.D. NIMES 08 août 2022 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00570
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 22/00570
N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ATHEMIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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