Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00570
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alexandra BOISRAME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00570
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 22/00570
SG LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKXB S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association [Localité 1] S.A.S. ADJAN CONSULTING Demande en paiement relative à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Céline BARON - 219 Me Elise MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00570
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00570 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adr
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ca other ca_chambery n° 22/00570
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/00570
GS/SL N° Minute 1C25/589 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6SZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2021 Appelants M.
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ca other ca_dijon n° 22/00570
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00570
[Z] [G] C/ [T] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6GB M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00570
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 22/00570 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIVN Minute : 25/ [M] [L] [K] C/ [11] [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [L] [K] - [10] 74 - [13] Copie délivrée le : à : - Me MUGNIER Retour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00570
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3UX 89A JUGEMENT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AUFFRAY [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00570
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/00570
MINUTE N° : 25/521 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHQ NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00570
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00570 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HU NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
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ca other ca_dijon n° 22/00570
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 22/00570
Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Personnes de Handicap (ADAPAH) C/ [L] [T] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me
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ca other ca_angers n° 22/00570
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00570
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00234
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ca other ca_lyon n° 22/00570
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/00570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCG2 S.A.S. ENTREPRISE J [F] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 11 Janvier 2022 RG : F 19/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_orleans n° 22/00570
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00570
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00570
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00570
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00570
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00570
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 803/24 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGID OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00570
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00570
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLIL JUGEMENTDE LIQUIDATION AFFAIRE : [H] [F] [S] C/ [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TRENTE MAI DEUX MIL VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00570
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00570
Pôle social - N° RG 22/00570 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00570
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00570
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00570 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI3 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [
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