Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00107
TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Expropriation N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQI Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société [Localité 36] DES ARTS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00107
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00107
ARRET N° 76 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHB AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [C] [S], Mme [N] [J] épouse [J], M. [I] [S] placé sous curatelle et représenté par Mme [J] [N] en sa qualité de curateur,, M. [F] [S], S.A. [23] DIALOGUE DU [20], Compagnie d'assurance [19] CB/L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107
TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. [Adresse 2] N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY2J Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00107
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9/24 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5E Décision déférée du 27 Juin 2023 - Président du TJ de FOIX - RG 23/0004 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR62 [Z] [B] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00107
CA Limoges, 8 déc. 2023, RG 23/00107
N° 53 DOSSIER: N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQOK COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 08 Décembre 2023 à 14 heures [F] [R] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Lim
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00107
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GW AFFAIRE : S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES C/ S.A.S. LES PRIMEURS MARSEILLAIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00107
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YW O R D O N N A N C E N° 2023/97 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00107
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00107
ARRET N° [Y] [Y] C/ [P] [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUN3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00107
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00107
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3R5 Enrôlement du 20 Juin 2023 assignation du 19 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE du 01 Mars 2023 DEMANDEUR AU REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00107
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/00107
RÉFÉRÉ N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKX ----------------------- [I] [N] [S] c/ S.A. CLAIRSIENNE ----------------------- DU 03 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00107
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/00107
N° R.G. Cour : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS BILLION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège socia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023/107 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUMC [U] [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [10]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00107
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00107
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBG ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I5 S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE C/ S.A.S. MADA ANCIENNEMENT LA SARL SCHIAVO NETTOYAGES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00107
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 23/00107
SD/LL [P] [C] [N] C/ SA BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00107
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 102, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00107
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET RECTIFICATIF DU 07 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00107 Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 15 novembre 2022 de la Cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/39 N° N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRDY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00107
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43P ETR
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