Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00107
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 23/00107
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CURK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00107
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00107
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/483 09 Juin 2026 N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M67M 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [B] En qualité de représentant légal [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00107
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BE N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: M. [X] [H] muni d’un pouvoir spécial D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00107
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK6 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) l
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ca other ca_angers n° 23/00107
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLO ordonnance du 3 novembre 2022 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00733 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELANTES : S
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ca other ca_paris n° 23/00107
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00107
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2
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ca other ca_chambery n° 23/00107
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00107
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/617 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFH4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00107
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 23/00107
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/322 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5US - 74D AFFAIRE : [U] [G] C/ [V] [P]-[M], [F] [P]-[M], [W] [OH] [P]-[M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00107
TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IELG NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00107
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00107
88L MINUTE N°25/311 11 Juillet 2025 S.A.S. [13] C/ [9] N° RG 23/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQVS CCC délivrées le : à : - [9] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00107
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCGZ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00107
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2Z n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [H] [N] épouse [R] [A] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (PORTUGAL),
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00107
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00107
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/00107
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/00107
C4 N° RG 23/00107 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00107
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBLG Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00107
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 23/00107
ARRET N° 25/13 R.G : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6Z Du 30/01/2025 [Z] [V] [V] C/ S.A.R.L. [19] S.A. [13] Organisme [8] S.A.R.L. [15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RETOUR EN VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2025/00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d
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ca other ca_dijon n° 23/00107
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00107
La Société INEO RESEAUX EST C/ [C] [H] C.C.C le 19/12/24 à: -Me FAYARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Me ALFONSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_angers n° 23/00107
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00107
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00107
ARRÊT N°2024/480 PF N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YY S.A.S. SODEXPRO C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 20/00661 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre civile
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