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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03330

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/03330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75D ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) Mme [B] [V] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Alban POISSONNIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb334a47d1f8c9dd6ef1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03330

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01281b98137c17478d341
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03330

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03330

    N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab778836bfc00008d68eb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03330

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03330

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2OS BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ M. [T] [U] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d817c95e05dbf9e3e2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03330

    CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03330

    N° RG 23/03330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 645b371f2d7932d0f815a798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1