Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01372
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01372
LB/ND Numéro 24/1074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZI Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01349
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01349
LB/ND Numéro 24/1073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQW7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01328
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01328
LB/ND Numéro 24/1072 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00073
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/00073
AB/CD Numéro 24/01066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ING2 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03235
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/03235
SF/CD Numéro 24/01062 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/03235 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SASU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03231
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/03231
AB/CD Numéro 24/01068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02867
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02867
CF/SH Numéro 24/01063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02867 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILFC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02516
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02516
LB/ND Numéro 24/1071 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02486
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02486
LB/ND Numéro 24/1086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCB Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [B], [D] [R] épouse [I] [N], [P], [M] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02361
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/02361
SF/CD Numéro 24/01065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJSS Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03939
CA Pau, 26 mars 2024, RG 21/03939
CF/SH Numéro 24/01087 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 mars 2024 Dossier : N° RG 21/03939 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY4 Affaire : [X] [U] C/ S.A. GAN ASSURANCES E.U.R.L. TEP INVEST S.E.L.A.S. EGIDE CPAM de [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03828
CA Pau, 26 mars 2024, RG 21/03828
AB/CD Numéro 24/01067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQ5 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02478
CA Pau, 26 mars 2024, RG 20/02478
SF/CD Numéro 24/01064 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVKV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00912
CA Pau, 25 mars 2024, RG 24/00912
N°24/1046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00821
CA Pau, 22 mars 2024, RG 22/00821
24/1047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE 1ère SECTION Pau le 22 mars 2024 [Localité 3] N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5S Ordonnance de désignation d'un médiateur Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00886
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00886
N°24/1007 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00879
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00879
N°24/1005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00878
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00878
N°24/1006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00082
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00082
N° 2024/997 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXF5 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02760
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/02760
PS/LF Numéro 24/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/02760 N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2V Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Z] [D] C/ MAIS
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