Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00205
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPS O R D O N N A N C E N° 2024 - 212 du 20 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00205
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00205
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00205
Ordonnance n°207 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXL J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00205
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Rétention administrative RG 24/00205 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DVBA ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 29 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [G] [K] né le 16 décembre 1989 à [Localité 3] (Haïti)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00205
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAU Minute : DESISTEMENT DU 26 Février 2024 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE Maître Dominique T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/206 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10H45 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00205
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00205 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWY Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00205
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BELARBI Naïma Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00205
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IK - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00205
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLW N° de Minute : 204 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 19 Août 1978 à [Localité 6] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00205
TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32XA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00205
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00205 - N° Portalis
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