Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00205
TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00205
89A N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW7W __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF __________________________ CCC délivrées à M. [B] [P] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00205
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/00205
MINUTE N° : 26/713 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSFR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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ca other ca_douai n° 24/00205
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYA Jugement (N° 21/00854) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00205
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3J7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2024
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023-Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00205
TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES74 S.A.S. [1] C/ URSSAF [Localité 2] ARDENNE DEMANDEUR: S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par MF AVOCAT, avocats au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00205
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTZ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00205
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00205
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ5R Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [J] c/ [M] [P] [U] épouse [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00205
TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00205
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00205 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQG5 N° MINUTE 26/00184 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] ET [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant un
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ca other ca_dijon n° 24/00205
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00205
S.A.S. [1] C/ [R] [E] C.C.C le 26/03/26 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00205
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00205
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6S Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [J] [I]) c/ CPAM DU MORBIHAN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00205
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00205
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULX N° MINUTE 26/00134 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] [U] DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00205
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00205
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUJW AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00205
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NC DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ CAISSE DES ECOLES DES ABYMES ---------- AVOCATS : Maître [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00205
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00205
Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/3 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00205
TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVNU JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [N] 24 Rue
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00205
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 24/00205
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXK3 Époux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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ca other ca_riom n° 24/00205
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6N -PV- Arrêt n° [G] [N], [D] [V] épouse [N] / [A] [L], [S] [W] épouse [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 21 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00205
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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