Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00111
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00111
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00111
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00111
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YS46 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL JURI JUS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00111
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°111, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00111
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAL O R D O N N A N C E N° 2024 - 114 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00111
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00111
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00111
Ordonnance N°116 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUT J.L.D. NIMES 06 février 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00111
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/112 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00111
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00111 RG 24/00111 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEU Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00111
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WB - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00111
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMD N° de Minute : 113 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de natio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00111
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00111
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00111 - N° Portalis
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