Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X523 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 42] [Adresse 10] [Localité 50] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00166
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3S O R D O N N A N C E N° 2024 - 173 du 06 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00166
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 N° 2024/00166 N° RG 24/00166 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQEV Copie conforme délivrée le 03 Février 2024 par courrie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00166
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00166
Ordonnance N°170 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMW J.L.D. NIMES 26 février 2024 [R] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO72 Numéro de minute : 24/00139 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ S.A.S. ITEC ORDONNANCE DE RENVO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00166
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/167 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00166
TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RM - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00166
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00166 - N° Portalis
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