Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01631
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/01631
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LO Association ACOPROPHAR C/ [M] S.E.L.A.R.L. DUGOUJON &ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04014 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01631
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - (n° 465 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01631 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01631
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1631 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGDD Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01631
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKA AFFAIRE : [C] [G] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/338 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 06 Décembre 2022 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDID N° de Minute : 1639 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [G] alias [S] [Y] né le 18 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01631
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01631
N°23/02004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01631
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01631 - N° Portalis 3
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