Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00381
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00381
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTTK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [V] née le 11 Décembre 1967 à [Localité 6] (KOSOV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00381
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00381
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 120/24 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAD LB/AA JONCTION avec RG 22/443 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 21 Février 2022 (RG F19/00249 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00381
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00381
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00381 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDJ MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00602 [L]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00381
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00381
VC/PR ARRET N° 464 N° RG 22/00381 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCW CPAM DE L'INDRE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00381
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00381
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00381 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ZF --------------------- [T] [P] épouse [K] [M] [K] C/ [N] [W] veuve [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00381
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00381
ARRET N° [F] C/ S.A.S.U. SMARTHOME SOLUTIONS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQ5 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00381
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00381
ARRET N° N° RG 22/00381 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5D Mme [K] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution, prè
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00381
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00381
Ordonnance n°234 du 12/04/2023 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00381
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 22/00381 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOT Société SCCV LILAS La SCCV LILAS, société civile de construction vente, inscrite au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 498 561 398 ayant pour siège social [Adresse 4], représentée par la société
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00381
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00381
AFFAIRE : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 15 Décembre 2021 - RG n° 20/01753 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00381
CA Besançon, 4 janv. 2023, RG 22/00381
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 Novembre 2022 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPX S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00381
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00381
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00381
OM/CH [T] [K] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00381
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2H O R D O N N A N C E N° 2022 - 385 du 27 Septembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00381
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/99 Rôle N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU36 S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2022 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00381
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00381
FV/LL [J] [Z] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00381
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/546 Rôle N° RG 22/00381 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVA2 [I] [F] C/ [H] [J] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Syndic. de copro. [Adresse 8] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 379, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2D Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00381
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/384 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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