Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01422
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 77 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLG [L] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01422
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 2024/296 N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01422
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01422
N° RG 24/01422 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNP Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ MME [L] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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