Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01157
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPI N° de minute : 110/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01157
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01157 - N° Portalis 35
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01157
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Z MINUTE: 24/330 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01157
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01157
N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2Y Nom du ressortissant : [S] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles