Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00274
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00274
Ordonnance N°268 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPN J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00274
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 24/00274
ARRET N°135 bis N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67D Société MAIF, VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA-MAIF C/ [G] [U] Société HARMONIE MUTUELLE Caisse CPAM DE [Localité 9] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00274
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Dorothée SOULAS Le ............................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00274
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI76 AFFAIRE : S.A.R.L. VAUBAN VALEURS C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00274
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/275 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00274
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGQ Minute : 24/00134 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00274
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWZ N° de Minute : 271 Ordonnance du jeudi 08 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00274
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00274
N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00274
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00274
N°RG 24/00274 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM3W Nom du ressortissant : [Z] [P] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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