Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYG NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02583
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à :Monsieur [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02583 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVM N° MINUTE : 2024/4 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02583
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/02583
N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DF décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 février 2023 2020j00583 S.A.S.U. MACMATERIEL C/ Société MATEC INDUSTRIES SPA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02583
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02583 - N° Portalis 35
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