Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02583
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02583 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYKU NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC - c/ [Q] [W] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. COM
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ca other ca_paris n° 23/02583
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/02583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCM6 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02583
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04783 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me
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ca other ca_pau n° 23/02583
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02583
AB/SB Numéro 25/2879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUR4 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [X]
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ca other ca_toulouse n° 23/02583
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/02583
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUH VS/CG Décision déférée du 05 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00290 M. CHEFDEBIEN INFIRMATION PARTIELLE
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02583
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCN N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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ca other ca_colmar n° 23/02583
CA Colmar, 30 juill. 2025, RG 23/02583
MINUTE N° 329/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR Le 30.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Juillet 2025 Numéro d
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ca other ca_caen n° 23/02583
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02583
AFFAIRE : N° RG 23/02583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 18 Octobre 2023 RG n° 2023003688 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTES : Madame [K] [Z] née le 04 Févrie
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ca other ca_paris n° 23/02583
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/02583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/02583
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5A6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 22 juin 2023 RG :23/00914 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] Grosse délivré
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02583
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/02583
- N° RG 23/02583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWZ Minute n° 24/225 JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02583
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREI 3 copies GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Ludivine REBIERE la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 30/09/2024 à Rendue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02583
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02583
N° RG 23/02583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00016 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 juillet 2021 APPELANTS : Madame [V] [N] veuve [J] née le 28 juillet 1953 à [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02583
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/626 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52Y Jugement (N° )rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02583
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/02583
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOR Minute n° : 379/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02583
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2A AFFAIRE : [G] [M] [F] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02583
TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/02583
============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7E ============== E.U.R.L. EURL MAN SERVICES C/ [P] [C], [V] [I] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ASSUERUS-CARRASCO (Versailles) -Me DIEPDALLE (Versailles) RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02583
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02583
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02583
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Z Décision déférée à la cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02583
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWV N° PARQUET : 23/918 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [R]
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