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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01818

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00385 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01818

    CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/01818

    AFFAIRE : N° RG 23/01818 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Juillet 2023 RG n° 11-23-0173 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc4c2ca93b05f20ecc61
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01818

    CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01818

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPL - 3ème chambre Affaire : [S] [X] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01818

    CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01818

    5N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 64759341667b99d0f835d6b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01818

    CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01818

    N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O3 Nom du ressortissant : [B] [R] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067d28558704f52e6a82

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