Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01818
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00385 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01818
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/01818
AFFAIRE : N° RG 23/01818 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Juillet 2023 RG n° 11-23-0173 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [K] née l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01818
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPL - 3ème chambre Affaire : [S] [X] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01818
CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01818
5N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01818
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01818
N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O3 Nom du ressortissant : [B] [R] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
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