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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01818
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1122000173 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01818
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01818
27 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [I] [S] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [Z] [Q] [I] [V] épouse [C] , [H] [K] N° RG 23/01818 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGKU Assignation :19 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Autres demandes relatives à la f
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01818
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/01818
Minute n° : 25/02293 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOM Affaire : [N] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], domiciliée
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ca other ca_orleans n° 23/01818
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01818
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD- ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TB DÉCIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01818
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01818
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01818
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNM NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 4
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ca other ca_versailles n° 23/01818
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01818 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_chambery n° 23/01818
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01818
CS25-134 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMK5 S.A.S. SIGNATURE Prise en son établissement secondaire de [Localité 5], situé [Adresse 6] - [Localité 5] et en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01818
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01818
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DUTILLOY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01818 - N°
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ca other ca_grenoble n° 23/01818
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01818
N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_riom n° 23/01818
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/01818
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAD S.A.S. [E] ET CIE / [S] [G] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° r 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01818
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01818 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJJM NAC : 53L Autres demandes relatives au cautionnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01818
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [B] [M] épouse [C] C/ [U] [C] N° RG 23/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBXO Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE : Madame [D] [B] [M] épouse [C] née le [Date nai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01818
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01818
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01818
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYD AFFAIRE : [Z], [O] [D] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01818
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01818
ARRET N°297 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3LC C.L / V.D [S] C/ [O] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01818
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01818
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01818
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHG Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01818
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01818
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNG2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ S.A.R.L. GRAPHILABEL S.C.P. [F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01818
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01818
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [P] C/ S.C.P. [I]-FOUCHET-MANETTI -------------------------- N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHA5 -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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