Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00289
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00289
Du 16 février 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN76 [B] [D], [Y], [R] [F] C/ [O], [J] [H], S.A.S. FONCIA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL JURICAB la SELAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00289
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDN Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00289
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00289
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DZ S.A.S. [V] & FILS C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 STATUANT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00289
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [Y] [K] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] assisté de Me Mélissa RAFFINI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [L] Mme [U] [M] assistée de Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00289
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00289
5ème Chambre ARRÊT N°-267 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSD GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.C.E.A. CROQUEMAIS S.A. SICA DES NAISSEURS DE LA MEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00289
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00289
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD23 Pole social du TJ de REIMS 22/00106 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00289
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ3N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00289
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/291 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00289
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00289
Ordonnance N°23/267 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHA J.L.D. NIMES 23 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00289
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00289
CF/CD Numéro 23/00866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZJ Affaire : SCI SYLVEROLA C/ [K] [N] épouse [E], Annick [E], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00289
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJ6 N° de Minute : 298 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 06 Décembre 1986 à [Localité 5] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00289
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00289 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00289
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT76 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [
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