Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00289
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00289
AFFAIRE : Madame [Z] [U] 2 61 11 14 047 728 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00289
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [V] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocates par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00289 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 OR
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00289
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YGZV N° Minute : AFFAIRE [S] [M] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00289
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEAG AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p
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ca other ca_angers n° 23/00289
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00289
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHU. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00289
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/00289
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Blandine GUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZEA JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00289
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [Y] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00289
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5E N° : 26/00093 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [H] LE BOIS LA VIGNE 36150 MEUNET SUR VATAN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00289
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYG6 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [V], [R], [L] [
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ca other ca_limoges n° 23/00289
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 23/00289
ARRET N°7 . N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. VET AR VAG C/ M. [V] [T], Mme [G] [I] SG/TT Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XM Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj35238 n° 23/00289
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJLH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00289
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00289
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62M DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette D
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 23/00289
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/00289
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZEA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tro
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ca other ca_riom n° 23/00289
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00289
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6S5 [P] [Y] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00304 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00289
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 23/00289
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/141 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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tj Expertise tj14118 n° 23/00289
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00289
AFFAIRE : Madame [D] [W] 2 61 11 14 047 728 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00289
TJ 82121, 24 juin 2025, RG 23/00289
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00289
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHM3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [O], [G] [C] C/ [Y], [M], [S], [I] [W] épouse [C] Audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00289
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00289
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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