Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02138
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02138
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP24 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [V] [F], [J] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02138
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02138
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUE DEMANDEUR : M. [L] [F] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02138
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02138 - N° Portalis 3
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