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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02138
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UF AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02138
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 23/02138
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 23/02138 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ75 NAC : 65B AFFAIRE : [C], [V] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02138
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/02138
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESVD AFFAIRE : SAS ACT AUTOMOBILE CHAMPENOISE [V], [D] [V] / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : SASU ACT AUTOMOBILE CH
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ca other ca_lyon n° 23/02138
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02138
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FM [V] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/01809
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ca other ca_versailles n° 23/02138
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRB AFFAIRE : S.A.S. PJ STORE ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02138
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/02138
N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 62B N° RG 23/02138 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI AFFAIRE : [A] [N] C/ [F] [W] SCI FITZ [R] [T] [M] épouse [W] Grosse
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ca other ca_nimes n° 23/02138
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01468 Madame [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02138
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHT N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [U
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ca other ca_orleans n° 23/02138
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02138
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IW
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/02138
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/02138
N° du répertoire général : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILB4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : - Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1945 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02138
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/02138
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02138 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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ca other ca_toulouse n° 23/02138
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02138
10/04/2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNX Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00288 Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Anne-mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02138
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6I3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02138
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02138
N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Juin 2023 APPELANTE : Associat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02138
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02138
MINUTE N° 355/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02138
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/02138
19/09/2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNX Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00288 S.A.S. NYX ENERGIE C/ [TK] [T] [SC] [T] [I] [O] [ZO] [O] [JZ] [Z] [AB] [E] [XO] [M] [DK] [M]-[CT] [OO] [P] [JV] [R] [LP]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02138
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/02138
AFFAIRE :N° RG 23/02138 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2023 du Président du TC d'Alençon RG n° 2023000877 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JV LA FRANCAISE N°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02138
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/02138
N° RG 23/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT MAINTIEN CALENDRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/02138 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTEI N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [L] [B] C/ [T] [X], S.C.I. [C], [K] [D] [C] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02138
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/02138
C6 N° RG 23/02138 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02138
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH66 Décision déférée à la cour :
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