Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01053
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01053
TP/SB Numéro 24/1113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFWL Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01033
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01033
TP/SB Numéro 24/1121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [C] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00472
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00472
TP/SB Numéro 24/1119 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03890
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03890
JN/SB Numéro 24/1123 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03890 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [M] [V] C/ URSSAF ILE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03692
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03692
JN/SB Numéro 24/1122 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03692 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEC Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [W] [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03660
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03660
JN/SB Numéro 24/1125 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03660 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBBW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [L] C/ URSSAF AQUIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03607
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03607
TP/SB Numéro 24/1117 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4B Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03418
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03418
JN/SB Numéro 24/1124 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALJ Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [P] [O] C/ CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03388
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03388
JN/SB Numéro 24/1126 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAI3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [O] [K] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01559
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/01559
TP/SB Numéro 24/1118 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3UT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00006
CA Pau, 27 mars 2024, RG 24/00006
N°24/1100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRN Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00842
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00842
AC/SB Numéro 24/01084 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNY Affaire : [C] [Y] [ZY] [O] [HH] [J] [T] [B] [XT] [D] [CR] [F] [BJ] [I] [NZ] [A] [HM] [R] [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00903
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00903
AC/SB Numéro 24/01082 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTJ Affaire : [C] [R] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAMA) prise en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00837
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00837
AC/SB Numéro 24/01085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNI Affaire : [B] [U] [E] [V] [Z] [R] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00774
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00774
AC/SB Numéro 24/01083 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHJ Affaire : [P] [X] C/ S.A.S. MEDIAS DE PROXIMITE pris en son établissement secondaire sont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00919
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00919
N°24/1070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02577
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/02577
PhD/ND Numéro 24/1078 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURS Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01986
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01986
PhD/ND Numéro 24/1077 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.S. SASP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01795
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01795
PhD/ND Numéro 24/1076 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01412
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01412
LB/ND Numéro 24/1075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ45 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Affa
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