Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01009
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01009
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LD S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me [F] Le 15/03/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL RACINE [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01009
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01009
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMV6 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [Z], [X] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 4], Non comparant,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01009
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2N4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.A.R.L. GDLC [H] [Z] CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric CHAUPITRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01009
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01009
N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYV7 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 10 janvier 2023 RG : 22/00287 [N] [D] ÉPOUSE [N] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01009
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01009
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQX Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01009
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 23/01009
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEE S.A.R.L. [V] FRERES c/ [V] Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY [V] la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01009
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01009
Copie exécutoire à : - Me Fabien KOVAC - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3N Minute n° : 23/784 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01009
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1015 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 septembre 2023 à 14h25 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01009
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1009 Rôle N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTLQ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01009
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DH N° de Minute : 1018 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01009 - N° Portalis 35
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