Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01009
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2N4 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : S.A.R.L. GDLC [F] [I] CONSULTANTS Représentée par son gérant M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valentine SQUILLACI, avocat au ba
-
tj MEE - incident tj73011 n° 23/01009
TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/01009
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 23/01009 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAP Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BAUDO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01009
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSA N° Minute : 26/00035 AFFAIRE [G] [W], [G] [R] [W] C/ [5], [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01009
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, enregistrée sous l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01009
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01009
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
ca other ca_chambery n° 23/01009
CA Chambery, 17 juill. 2025, RG 23/01009
N° Minute 3C25/387 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Juillet 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5J Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 20/00885 Appelante Mme
-
tj Expertise tj38185 n° 23/01009
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQ2 COMPOSI
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01009
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, enregistrée sous l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01009
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/01009
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assis
-
tj Consultation tj30189 n° 23/01009
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMM N° Minute : AFFAIRE : [L] [F] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [F] et à [9] Le Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01009
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJUP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FORINTECH Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 933 887, pri
-
ca other ca_agen n° 23/01009
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/01009
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFRR -------------------- S.A.S. DE [Localité 9] C/ [R] [E] S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 37-2025
-
ca other ca_douai n° 23/01009
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01009
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 32/25 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVX MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juillet 2023 (RG 21/00103 -section 3) GROSSE :
-
ca other ca_poitiers n° 23/01009
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 23/01009
ARRET N° N° RG 23/01009 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGG [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N°
-
ca other ca_caen n° 23/01009
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01009
AFFAIRE :N° RG 23/01009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Avril 2023 du TJ de [Localité 13] RG n° 19/00777 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. FONCIERE MERMOZ N° SIRET : 813
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01009
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01009
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Célia BRASSIER, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01009
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01009
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 DE MONTPELLIER N° RG23
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01009
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 323 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXY Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 Octobre 2023, rendue dans une insta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY3 N° MINUTE 24/00299 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Société [4] Prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01009
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 152 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUK PV [J] [K] / [I] [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-408
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles