Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00014
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 22/00014
N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Débats du 15 Décembre 2023 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 12 Avril 2022 M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00014
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00014
Arrêt n° 24/00039 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00014
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/00014
ARRÊT N°35 N° RG 22/00014 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFL S.A.R.L. AR COURTAGE C/ S.A.S. KOESIO OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00014
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :13 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOSF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [I] née le 11 Octobre 1960 à [Localité 5] (PO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00014
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 22/00014
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP DROUOT AVOCATS - SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00014
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1813/23 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHA MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Décembre 2021 (RG F21/00141 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00014
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00014
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00014 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCY3 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/015
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00014
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00014
20/09/2023 ARRÊT N° 10/2023 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2PD J.Ch.G/MB Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00069 J. M. [L] [K] [W] C/ Commune [Localité 2] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00014
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00014
ARRET N° ---------------------- 06 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDEU ---------------------- S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) C/ [N] [NX], [HU] [OT], [ON] [RW], [ZL] [GY], [F] [W], [VR] [AH], [BA] [DI], [IP] [D] [K], [T] [VA]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00014
CA Besançon, 8 août 2023, RG 22/00014
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOX3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00014
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00014
ARRET N°363 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4A [N] [N] [N] [N] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00014
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00014
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS TERRAJURIS AVOCATS - la SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00014
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISV6 CS JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 19 juillet 2022 RG:21/02275 Société CITADIS C/ [L] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTERETS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/117 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOA N° parquet 1909900033 Jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00014
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00014
26/05/2023 ARRÊT N°304/2023 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNE MS/KB Décision déférée du 14 Octobre 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/125 [Z] [W] [T] [M] C/ MDPH TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00014
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00014
N° de minute : 24/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SO7 Numéro R.G. : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/23 n° RG : 22/0014 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00014
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00014
ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00014 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UA --------------------- S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES C/ [R] [E] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00014
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00014
OM/CH [I] [X] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme Mut'Est et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00014
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00014
ARRET N° 23/37 R.G : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJBZ Du 17/02/2023 [T] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Cons
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