Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02025
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/270 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BI Jugement (N° 22/00464) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02025
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7I Minute n°: 24/00680 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02025
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHQ N° de Minute : 2032 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 2] de nati
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